Avocat en fiscalité internationale à Paris 9, Paris 8

Le cabinet d’avocats LEV LAW assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales dans toutes leurs démarches de la fiscalité internationale. Cabinet d'avocats à Paris 9, il les éclaire sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers.

Un accompagnement dans votre fiscalité internationale à Paris 9

Avocat fiscalité internationale Paris 9

La fiscalité internationale repose principalement sur des conventions signées entre pays. La France a mis en place des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Celles-ci définissent, par exemple, les règles de définition de la résidence fiscale, qui est une notion clé pour déterminer les règles d’imposition applicables. 

En effet, l’application des droits respectifs des pays peut conduire à des définitions de « résident fiscal » contradictoires, mais la convention fiscale permettent d’éclaircir les règles. De plus, les conventions apportent des informations sur la répartition du droit d’imposition et fournissent des méthodes qui permettent d’éviter une double imposition. La convention fiscale de chaque pays est également là pour éliminer le risque d’évasion fiscale.

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal à Paris 9?

Convention fiscale Paris 9

Vous êtes français, désireux de vous installer à l’étranger ? Vous percevez des revenus de l’étranger ? Vous projetez d’installer votre entreprise à l’étranger ? Autant de situations qui demandent une expertise d'un avocat en fiscalité internationale. Un avocat fiscaliste vous apportera son expérience et sa connaissance des conventions fiscales internationales. De plus, il aura connaissance des jurisprudences internes et de la cour de justice de la Communauté Européenne.

Alors ne prenez pas le risque de vous perdre dans les méandres fiscaux, ou pire, d’être dans l’irrégularité. Demandez conseil auprès d'un avocat en fiscalité internationale du cabinet LEV LAW de Paris 9, près de Paris 8 !

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